Législation
AS DE COEUR est une association à but non lucratif régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le10 octobre 2008 à la sous préfecture de COMPIEGNE, et publiée au Journal Officiel n°43 du 25 octobre 2008.
Pour devenir adhérent:
Pour obtenir le statut d’adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et remplir le formulaire d’adhésion.
Ces documents seront disponibles au siège de l’association, ou par courrier postal ou électronique.
Les adhésions sont valables douze mois, de date anniversaire d’adhésion à date d’anniversaire.
Pour renouveler son adhésion, l’adhérent aura un délai d’un mois après la date anniversaire de son adhésion pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante. Le conseil d’administration se réservant le droit de refuser toute réadhésion.
Les membres actifs ou adhérents, s'engageront à verser chaque année une cotisation de 12 euros.
